Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Les présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet TOUREMISUS.

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes dispositions.

Les ventes de produits et souscriptions d’abonnements réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente de TOUREMISUS, disponibles séparément sur le site.

1. Éditeur du site

Le site TOUREMISUS est édité par :

TOUREMISUS
Exploitant : Lassana TOURE – Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise
63 rue de Saint-Just des Marais
60000 Beauvais – France

SIREN : 939 143 988
SIRET : 939 143 988 00011
RCS : 939 143 988 R.C.S. Beauvais
RNE : entreprise inscrite au Registre national des entreprises
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46939143988

Activité : vente et commerce en ligne de produits alimentaires et boissons non alcoolisées.

Téléphone : 06 42 54 31 85
E-mail : contact@touremisus.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Lassana TOURE, exploitant de TOUREMISUS.

3. Hébergement

Le site TOUREMISUS est hébergé par :

COPILHOST
Société par actions simplifiée
61 rue de Lyon
75012 Paris – France

SIRET : 982 397 861 00013
TVA intracommunautaire : FR12982397861
E-mail : contact@copilhost.com

COPILHOST s’appuie notamment sur l’infrastructure d’hébergement de :

Google Cloud France SARL
8 rue de Londres
75009 Paris – France

SIREN : 881 721 583
TVA intracommunautaire : FR78881721583

Conditions générales d’utilisation

4. Objet du site

Le site TOUREMISUS a notamment pour objet :

de présenter l’activité et l’univers de TOUREMISUS ;
de présenter les tiramisus et autres produits commercialisés ;
de permettre la commande de produits en ligne ;
de permettre la souscription à une formule d’abonnement lorsque celle-ci est proposée ;
de permettre la création et l’utilisation d’un compte client ;
de permettre au client de consulter et gérer ses commandes et abonnements ;
de fournir des informations concernant les produits, commandes, paiements et livraisons ;
de permettre aux visiteurs et clients de contacter TOUREMISUS.

Les caractéristiques contractuelles des produits, leur prix ainsi que les modalités de commande, de paiement, de livraison, d’abonnement et de résiliation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et au cours du processus de commande.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente concernant une commande, un paiement, une livraison ou un abonnement, les Conditions Générales de Vente prévalent.

5. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet et d’un équipement permettant sa consultation.

TOUREMISUS met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement et l’accessibilité du site.

L’accès au site peut néanmoins être momentanément interrompu, notamment en raison :

d’opérations de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’une défaillance affectant l’hébergeur ou un prestataire ;
d’une opération destinée à améliorer la sécurité du site ;
de tout événement indépendant de la volonté raisonnable de TOUREMISUS.

TOUREMISUS ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.

6. Création et utilisation du compte client

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Lors de la création ou de l’utilisation de son compte, le client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.

Lorsque l’accès au compte repose sur des identifiants personnels, le client est responsable de leur confidentialité et doit prendre les précautions nécessaires pour éviter leur utilisation par un tiers non autorisé.

En cas de suspicion d’accès frauduleux ou d’utilisation non autorisée de son compte, le client est invité à contacter rapidement TOUREMISUS à l’adresse contact@touremisus.fr.

TOUREMISUS peut prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser un compte, notamment en suspendant temporairement son accès lorsqu’une activité anormale, une tentative de fraude ou un problème de sécurité est détecté.

Ces mesures ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.

7. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, conformément à sa destination et à la réglementation applicable.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d’accéder sans autorisation à son administration, ses serveurs, ses bases de données ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
d’introduire volontairement un virus, logiciel malveillant ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ;
d’altérer ou tenter d’altérer son fonctionnement ;
d’utiliser de manière abusive ou frauduleuse les fonctionnalités de commande, paiement ou création de compte ;
d’extraire ou reproduire de manière substantielle les contenus ou données du site en violation des droits de TOUREMISUS ou de tiers.

8. Informations relatives aux produits

TOUREMISUS apporte un soin particulier à la présentation et à la description des produits proposés sur son site.

Les caractéristiques essentielles des produits, leur composition, leur format, leur prix et les informations alimentaires applicables sont présentés au client avant la commande.

Les photographies ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

En raison notamment du caractère artisanal des tiramisus TOUREMISUS, de légères variations de forme, de disposition ou de présentation peuvent toutefois exister entre les photographies et le produit effectivement livré.

Ces variations n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments constituant le site TOUREMISUS sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

le nom TOUREMISUS ;
les signes distinctifs et logos ;
l’identité graphique ;
les créations graphiques ;
les photographies ;
les vidéos ;
les textes ;
les illustrations ;
les visuels de produits ;
les éléments de mise en page ;
et plus généralement les contenus originaux présents sur le site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sous réserve des utilisations expressément autorisées par la loi.

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ses contenus.

Les marques, logos, photographies, emballages et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Crédits photographiques : les photographies des produits ont été réalisées par Studio David Bonvoisin, qui en conserve les droits d’auteur. Les autres visuels, montages et illustrations sont réalisés par TOUREMISUS ou générés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.

10. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut proposer des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

TOUREMISUS n’exerce pas de contrôle général sur les sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques lorsqu’ils sont indépendants de TOUREMISUS.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services tiers concernés.

11. Sécurité

TOUREMISUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site, les comptes clients et les informations qui y sont traitées.

Toutefois, aucun système informatique ou réseau de communication ne permet de garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur est également responsable de la sécurité de son équipement, de sa connexion Internet et de la confidentialité de ses identifiants.

12. Responsabilité

TOUREMISUS est responsable du fonctionnement et de l’exploitation du site dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

TOUREMISUS ne pourra cependant être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :

d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU ;
d’une mauvaise manipulation imputable à l’utilisateur ;
d’un équipement ou d’une connexion défaillante appartenant à l’utilisateur ;
d’une utilisation frauduleuse de ses identifiants qui ne serait pas imputable à TOUREMISUS ;
d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de TOUREMISUS.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit légal du consommateur ou une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

13. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données à caractère personnel, notamment lors :

de la création d’un compte ;
d’une commande ;
d’un paiement ;
de la souscription et de la gestion d’un abonnement ;
d’une livraison ;
d’une prise de contact avec TOUREMISUS.

Les conditions dans lesquelles ces données sont traitées sont détaillées dans la Politique de confidentialité et cookies du site.

14. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Il peut notamment s’agir de traceurs permettant :

le fonctionnement du panier ;
la gestion de la session utilisateur ;
l’authentification au compte client ;
la sécurisation du site ;
le fonctionnement du processus de commande ;
la gestion du paiement ;
la mémorisation de certains choix techniques.

À la date de mise à jour des présentes CGU, TOUREMISUS n’utilise pas de dispositif publicitaire, de pixel publicitaire ou d’outil de mesure d’audience nécessitant un consentement à des fins marketing ou publicitaires.

Si de tels outils sont ajoutés ultérieurement, les informations fournies aux utilisateurs et les mécanismes de consentement seront adaptés conformément à la réglementation applicable.

Pour davantage d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et cookies.

15. Modification du site et des CGU

TOUREMISUS peut faire évoluer le site, ses fonctionnalités ou les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

d’une évolution technique ;
d’une évolution de ses services ;
d’une modification de son organisation ;
d’une évolution législative ou réglementaire.

La version applicable des CGU est celle disponible sur le site au moment de sa consultation.

Toute modification relative à une commande ou à un abonnement déjà conclu demeure soumise aux Conditions Générales de Vente applicables à ce contrat.

16. Droit applicable

Les présentes Mentions légales et CGU sont soumises au droit français.

Pour les litiges résultant d’une vente, d’une livraison ou d’un abonnement, les dispositions relatives aux réclamations, à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes prévues dans les Conditions Générales de Vente TOUREMISUS sont applicables.