Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits et les abonnements proposés par TOUREMISUS sur son site internet.
Toute commande ou souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Article 1 — Identité du vendeur
Nom commercial : TOUREMISUS
Dénomination : TOURE LASSANA
Exploitant : Lassana TOURE, entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise
Adresse de l’établissement : 63 rue de Saint-Just des Marais, 60000 Beauvais
SIREN : 939 143 988
SIRET (siège) : 939 143 988 00011
Immatriculation : 939 143 988 R.C.S. Beauvais, immatriculé le 3 janvier 2025
Code APE : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 06 42 54 31 85
E-mail : contact@touremisus.fr
Directeur de la publication : Lassana TOURE
Activité : vente et commerce en ligne de produits alimentaires et de boissons non alcoolisées
Article 2 — Produits
TOUREMISUS propose des tiramisus et autres produits alimentaires artisanaux, commercialisés dans le cadre de formules d’abonnement présentées sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur composition, leur parfum, leur format et leur prix, sont présentées sur le site avant la commande.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations de présentation peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des capacités de production disponibles.
Article 3 — Information sur les denrées, allergènes et conservation
Conformément à la réglementation applicable à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, TOUREMISUS met à disposition du client, sur la fiche de chaque produit et avant la conclusion de la vente, les informations suivantes : dénomination du produit, liste complète des ingrédients, substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances mis en évidence, quantité nette, conditions particulières de conservation et d’utilisation, date de durabilité, et coordonnées de l’exploitant.
Ces informations sont accessibles sans frais supplémentaires avant la validation de la commande, et sont reprises sur l’emballage du produit lors de la livraison.
Les produits TOUREMISUS sont préparés dans un atelier manipulant notamment du gluten, des œufs, du lait, du soja et des fruits à coque. Des traces de ces allergènes peuvent être présentes dans l’ensemble des produits, y compris ceux dont la recette n’en comporte pas.
Les clients souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires sont invités à consulter la fiche du produit concerné avant toute commande et à contacter TOUREMISUS en cas de doute.
Les tiramisus sont des produits frais. Ils doivent être conservés au réfrigérateur dans le respect des indications figurant sur leur emballage et consommés avant la date de durabilité indiquée.
Après la remise du produit au client, celui-ci est responsable du respect des conditions de conservation.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TOUREMISUS exerce sous le régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable : les prix affichés sont des prix nets, et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures émises.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant le paiement.
TOUREMISUS peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà validée et payée.
En cas de modification du tarif d’un abonnement en cours, le client en est informé par e-mail au moins un mois avant l’échéance à laquelle le nouveau tarif s’appliquerait. Il peut résilier son abonnement avant cette échéance dans les conditions prévues à l’article 9.
Les modifications tarifaires ne s’appliquent qu’aux souscriptions nouvelles. Les abonnements en cours conservent le tarif accepté par le client lors de leur souscription, sous réserve de l’information préalable prévue au paragraphe précédent.
Article 5 — Commandes
Le client sélectionne les produits ou la formule d’abonnement souhaités et renseigne les informations nécessaires à la préparation et à la livraison de sa commande.
Avant le paiement, le client peut vérifier le contenu et le montant total de sa commande, ainsi que, pour un abonnement, sa périodicité et son prix de renouvellement.
La validation de la commande suppose l’acceptation expresse des présentes CGV au moyen de la case prévue à cet effet.
La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
TOUREMISUS peut refuser ou annuler une commande, notamment en cas d’échec de paiement, de fraude suspectée, d’informations manifestement incorrectes, d’adresse située hors de la zone de livraison ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site.
Toute commande doit être intégralement réglée pour être validée.
Les informations bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement utilisé sur le site. TOUREMISUS ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Dans le cadre d’un abonnement, le client autorise l’enregistrement de son moyen de paiement auprès du prestataire de paiement en vue des prélèvements ultérieurs, jusqu’à résiliation de son abonnement.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement dans la zone desservie par TOUREMISUS, à savoir un rayon d’environ 30 kilomètres autour de Beauvais (60000). La zone applicable est indiquée sur le site au moment de la commande.
Le client doit fournir une adresse exacte et un numéro de téléphone valide.
Le client s’engage à être disponible pour réceptionner sa commande au lieu et au créneau convenus.
En cas d’absence du client, d’adresse incorrecte ou d’impossibilité de livraison imputable au client, une nouvelle livraison n’est pas garantie et pourra, lorsqu’elle est proposée, entraîner des frais supplémentaires. Compte tenu du caractère périssable des produits, ceux-ci ne peuvent être conservés en vue d’une nouvelle présentation.
En cas de retard ou d’empêchement exceptionnel, TOUREMISUS fera son possible pour informer le client dans les meilleurs délais.
Article 8 — Abonnement TOUREMISUS
TOUREMISUS propose une ou plusieurs formules d’abonnement, dont les caractéristiques, la fréquence de livraison et le tarif sont présentés sur la page de l’offre concernée avant toute souscription.
À la date de dernière mise à jour des présentes CGV, la formule « Le club Touremisus. Le solo » comprend la livraison d’un tiramisu artisanal par semaine, livré chaque jeudi à partir de 18 heures. Elle est proposée au tarif de 36,99 € par mois dans le cadre de l’offre de lancement décrite ci-après, puis au tarif de 39,99 € par mois une fois cette offre terminée.
Dans le cadre de son offre de lancement, TOUREMISUS propose cette formule au tarif préférentiel de 36,99 € par mois aux dix premiers clients ayant souscrit un abonnement et dont le premier paiement a été encaissé. Cette offre prend fin automatiquement une fois ce nombre atteint, sans que la résiliation ultérieure d’un abonnement ne libère de place.
Le tarif préférentiel de lancement reste acquis aux clients qui en ont bénéficié pendant toute la durée de leur abonnement, tant que celui-ci n’est pas résilié. En cas de résiliation suivie d’une nouvelle souscription, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de cette nouvelle souscription.
TOUREMISUS propose également deux formules au tarif de 19,90 € par mois, comprenant chacune la livraison de deux tiramisus artisanaux par mois, à raison d’une livraison tous les quinze jours. La formule à parfum choisi permet au client de sélectionner son parfum parmi ceux proposés sur le site au moment de la souscription. La formule surprise laisse à TOUREMISUS le choix du parfum livré à chaque échéance.
L’offre de lancement à tarif préférentiel décrite ci-dessus est réservée à la formule « Le club Touremisus. Le solo » et ne s’applique pas à ces deux formules.
L’abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale.
Le premier paiement intervient au moment de la souscription.
L’abonnement est ensuite reconduit automatiquement à chaque échéance, et le moyen de paiement enregistré par le client est débité selon la périodicité indiquée lors de la souscription, jusqu’à résiliation par le client dans les conditions prévues à l’article 9.
Le client est informé par e-mail avant chaque échéance de renouvellement.
Le détail du contenu de l’abonnement, sa fréquence, son prix et sa périodicité de facturation sont récapitulés au client avant la validation de son paiement.
Article 9 — Résiliation de l’abonnement
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans avoir à justifier d’un motif.
Conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation, TOUREMISUS met à la disposition du client une fonctionnalité de résiliation en ligne, accessible en permanence depuis son espace client sur le site. Cette fonctionnalité permet de résilier l’abonnement selon des modalités aussi simples que celles ayant permis sa souscription.
Le client peut également adresser sa demande de résiliation par e-mail à contact@touremisus.fr.
La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours et déjà réglée. Elle empêche tout renouvellement et tout prélèvement ultérieur.
Les produits correspondant à une période déjà facturée et dont la préparation a commencé restent dus et sont livrés au client. La résiliation ne donne pas lieu au remboursement des produits déjà préparés, livrés ou consommés.
Article 10 — Échec de paiement
En cas d’échec ou de refus du prélèvement correspondant à l’abonnement, TOUREMISUS procède automatiquement à de nouvelles tentatives de prélèvement, selon un calendrier de relance dont le client est informé par e-mail.
Les livraisons peuvent être suspendues pendant cette période de régularisation.
À défaut de régularisation à l’issue des tentatives de relance, l’abonnement est suspendu, puis peut être résilié par TOUREMISUS. Le client en est informé par e-mail.
La reprise des livraisons intervient après régularisation effective du paiement.
Article 11 — Parfums et produits de l’abonnement
Les parfums proposés dans le cadre de l’abonnement peuvent varier selon les semaines, les saisons, les nouveautés ou la disponibilité des ingrédients.
TOUREMISUS peut exceptionnellement modifier un parfum ou une recette prévue lorsqu’un ingrédient ou un produit devient indisponible.
Dans ce cas, TOUREMISUS s’efforcera de proposer un produit de gamme ou de valeur équivalente.
Article 12 — Droit de rétractation
Les tiramisus et autres produits frais commercialisés par TOUREMISUS constituent des denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Lorsque les produits commandés entrent dans cette catégorie, le client ne bénéficie donc pas du délai de rétractation de quatorze jours applicable habituellement à certaines ventes à distance.
Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits légaux en cas de produit non conforme ou de problème imputable à TOUREMISUS, ni de son droit de résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l’article 9.
Article 13 — Annulation d’une commande
Compte tenu du caractère frais, artisanal et périssable des produits, une commande dont la préparation a commencé ne peut en principe plus être annulée par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Pour toute demande exceptionnelle, le client peut contacter TOUREMISUS à l’adresse contact@touremisus.fr.
Article 14 — Produit endommagé, manquant ou non conforme
En cas de produit manquant, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter TOUREMISUS rapidement après réception.
Afin de faciliter le traitement de la réclamation, TOUREMISUS pourra demander le numéro ou les informations de commande ainsi que, lorsque cela est pertinent, une photographie du produit concerné.
Après vérification et selon la situation ainsi que les droits légaux applicables, TOUREMISUS pourra notamment proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement.
Article 15 — Garanties légales
Indépendamment de tout engagement commercial, TOUREMISUS est tenu des garanties légales suivantes.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, TOUREMISUS livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12 du même code. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Compte tenu du caractère périssable des produits alimentaires vendus par TOUREMISUS, tout défaut affectant l’état, la fraîcheur ou l’intégrité d’un produit doit être signalé sans délai après sa réception, et en tout état de cause avant la date de durabilité figurant sur son emballage, afin de permettre sa constatation.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande relative à ces garanties, le client peut contacter TOUREMISUS à l’adresse contact@touremisus.fr.
Article 16 — Responsabilité
TOUREMISUS s’engage à préparer, conserver et transporter ses produits dans des conditions adaptées à leur caractère alimentaire et périssable.
Une fois le produit remis au client, TOUREMISUS ne pourra être tenu responsable d’une détérioration résultant notamment d’une mauvaise conservation, d’une rupture de la chaîne du froid ou d’une consommation au-delà de la durée recommandée.
Les présentes stipulations ne limitent pas les droits que le consommateur tient des garanties légales mentionnées à l’article 15.
Article 17 — Données personnelles
Les données communiquées par le client sont utilisées afin d’assurer la gestion des commandes, des paiements, des abonnements, des livraisons et de la relation client.
Les modalités détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse contact@touremisus.fr.
Article 18 — Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site TOUREMISUS, notamment la marque, le nom commercial, le logo, les photographies, créations graphiques, textes et contenus originaux, sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
Article 19 — Service client et réclamations
Pour toute demande concernant une commande, un abonnement ou une réclamation, le client peut contacter :
TOUREMISUS
63 rue de Saint-Just des Marais, 60000 Beauvais
Téléphone : 06 42 54 31 85
E-mail : contact@touremisus.fr
TOUREMISUS s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Article 20 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Le consommateur doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à TOUREMISUS et ne pas avoir obtenu satisfaction, ou être resté sans réponse, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.
Médiateur de la consommation désigné par TOUREMISUS :
Organisme : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Article 21 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, TOUREMISUS et le client sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 22 — Modification des CGV
TOUREMISUS peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses offres ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande ou à une souscription sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
En cas de modification substantielle des CGV applicables à un abonnement en cours, le client en est informé par e-mail au moins un mois avant leur entrée en vigueur et peut résilier son abonnement avant cette date.